Hébergement / Logement
🔍 Contexte – La plateforme Accueil Ukraine
Désigné par le Préfet, le SIAO 62 porte la Plateforme Accueil Ukraine qui effectue un travail de coordination entre :
- Les besoins et les demandes des ressortissants ukrainiens
- Les services de l’État (remontées des données concernant les orientations vers les logements, l’accès aux droits des familles, les besoins en logement par secteur, les demandes particulières émises par les acteurs du dispositif et/ou les citoyens et si nécessaire, mise en lien)
- Les opérateurs mandatés pour l’accompagnement des déplacés ukrainiens
Une adresse mail dédiée a été créée afin de centraliser les besoins et demandes émanant des ressortissants ukrainiens, des personnes citoyennes qui les hébergent ainsi que des collectivités locales : ddets-ukraine-siao62@pas-de-calais.gouv.fr
Les professionnelles de la plateforme du SIAO62 sont chargées d’orienter les familles vers :
- Les dispositifs d’urgence, appelés « SAS » en cas d’arrivée sur le département, situés à Arras et Lens et dont la capacité totale s’élève à 110 places (80 sur Arras, 30 sur Lens)
- Les logements identifiés par les services de l’État qui répondent aux critères de conformité fixés et qui sont disponibles pour une durée minimale de trois mois, permettant ainsi aux famille de disposer d’une solution plus pérenne.
- Les opérateurs compétents, au nombre de 12 sur le département, et membres du secteur AHI qui sont mandatés par le SIAO62 pour la préparation du logement, l’accueil et l’accompagnement social des familles.
Au 17 avril 2023, la plateforme comptabilise 470 personnes orientées ou en cours d’orientation, soit 178 ménages.
Concernant la comptabilisation du flux de déplacés ukrainiens sur le département, le fichier des APS totalise en avril 2023 : 760 personnes, soit 301 ménages sur le département. Le SIAO62 dénombre quant à lui 568 personnes soit 223 ménages. La plateforme recense donc à ce jour 74,73% des déplacés ukrainiens présents sur le département.
🔑 Le dispositifs IML Ukraine
Quelques éléments complémentaires :
L’association, en lien avec le propriétaire du logement, doit se référer à la fiche visite enregistrée sur Résana afin d’établir un contrat de location/sous-location selon le modèle proposé par l’ANIL et l’ADIL. Des ajustements et précisions supplémentaires pourront être apportées en fonction des nécessités de chacun.
La Croix Rouge Française poursuit ses aides financières (tickets services) à l’ameublement mais ne participe plus au montage des meubles depuis novembre 2022. Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter Mme. Berquier à l’adresse mail : fabienne.berquier@croix-rouge.fr
📌 Précisions sur l’ouverture des droits APL et le plafonnement des loyers
Dans le cadre du dispositif IML Ukraine, la DIHAL préconise aux bailleurs et propriétaires privés de procéder à un plafonnement de loyer à la hauteur du montant de l’APL versé aux ménages. Dans sa FAQ à l’attention des services déconcentrés, elle indique :
« […] Lorsque la location est effectuée à titre onéreux, il est fortement recommandé de ne pas dépasser le loyer plafond APL compte-tenu des ressources limitées dont disposent les ménages déplacés […] »
La participation du ménage aux fluides devra être un forfait qui ne pourra excéder 15% du montant total des ressources des ménages.
Un tableau mis en ligne sur le serveur Résana permet aux opérateurs de solliciter auprès des services de la DDETS une aide exceptionnelle de 200 euros en cas de reste à charge trop important sur les logements inscrits dans le dispositif.
En cas de question sur le financement du dispositif, vous pouvez contacter l’Unité Fluidité des Parcours de la DDETS à l’adresse mail suivante : ddets_insertion@pas-de-calais.gouv.fr